1 étapes de la succession
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux, avocat succession.
A Début de la succession
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
2 Des conflits en Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc apparaître.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui tente consciemment de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et privilégier les gens qu’il souhaite.
3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois fondamental pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour vaincre en justice.
A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité faire nombreux actes sur les biens , cependant ils sont pareillement tenus à des principes.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des impératifs.
A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
