Selon les législations en vigueur en France, les véhicules hors d’usage constituent des déchets nuisibles à l’environnement. Ils doivent être envoyés dans des centres agréés pour leurs destructions. Dans cet article, vous découvrirez la procédure à suivre pour faire enlever votre épave en France ou en Île-de-France.
Qu’est-ce qu’un enlèvement d’épave ?
L’enlèvement d’épave est une opération de professionnels de l’automobile qui consiste à transférer un véhicule hors d’usage de son emplacement pour un centre de destruction d’épave agréé par l’État. Selon plusieurs législations européennes, dont celles qui sont françaises, cette opération est obligatoire pour débarrasser l’environnement des véhicules hors service. Plusieurs épavistes proposent en France et en Île-de-France l’enlèvement d’épave gratuit.
Quand est-ce qu’un véhicule est considéré comme épave ?
Pour qu’un véhicule soit considéré comme épave, il est impératif que celui-ci soit hors d’usage. Ainsi, si vous avez une voiture ou une moto que vous jugez inapte pour la rouler, celle-ci peut être considérée comme épave. La plupart du temps, les épaves sont de vieux véhicules ou des véhicules accidentés complètement amortis et qui ne peuvent donc plus faire l’objet de réparation. Car les frais de réparation dépassent la valeur nette des véhicules eux-mêmes.
Quelles sont les formalités à remplir pour faire enlever votre épave ?
L’enlèvement de toute épave requiert avant tout une procédure administrative. En tant qu’opération régie par la loi, vous devez fournir certains documents à l’épaviste avant que l’enlèvement de votre épave ne soit acté. Il s’agit entre autres de :
- la carte grise encore non barrée du véhicule que vous serez appelé à signer et céder ;
- une copie de votre pièce d’identité, prouvant que vous êtes le propriétaire légal du véhicule ;
- un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours ;
- et un formulaire de déclaration de cession du véhicule à l’épaviste.
Dès que tous ces documents sont réunis, votre épave sera enlevée. Pour toutes vos questions et préoccupations à propos de l’enlèvement d’épave, vous pouvez consulter cette Foire aux questions.
