1.- Le contrôle démocratique des lieux et processus de décision par les élus et les citoyens

C’est dans le cadre de l’UE et au sein des organisations multilatérales
que se passent les choses sérieuses, et que se
prennent les décisions structurantes pour les pays d’Europe et pour ceux du
Sud. Or ce sont des lieux exempts de tout véritable contrôle démocratique.

C’est pourquoi Attac demande :
Pour l’Union européenne : l’obligation d’organiser un débat citoyen et
d’obtenir le « feu vert » des élus avant que le président de la République,
le premier ministre ou un ministre donnent leur accord à un acte législatif
communautaire (directive par exemple).

Nous ne voulons plus de situations « à la Barcelone » où nous apprenons par
la presse que le président et le premier ministre ont donné leur assentiment
au prolongement de 5 ans de l’âge moyen de départ à la retraite à l’horizon
2010 (tout en défendant la retraite à 60 ans dans leur campagne
électorale ?). Ce contrôle passe par des pouvoirs très renforcés des
Délégations pour l’Union européenne de l’Assemblée et du Sénat, voire du
Parlement européen, qui devraient également être investis d’une mission de
diffusion de l’information auprès des mouvements citoyens, et de
l’organisation de consultations et débats avec eux.

Pour les organisations multilatérales (FMI, OMC, Banque mondiale,OCDE), etc.
 : l’information en temps réel d’une structure
parlementaire à créer (une Délégation aux affaires multilatérales par
exemple)obligatoirement saisie en amont detout projet de décision
gouvernementale, et chargée de diffuser l’information auprès des mouvements
citoyens et d’organiser consultations et débats avec eux.

2.- Repenser l’organisation sociale autour du travail

  • contre la « modération salariale » décidée à Barcelone, pour une augmentation régulière et programmée de la part des salaires dans le revenu national
  • pour la « modération actionnariale » et l’interdiction des licenciements de convenance boursière
  • pour une augmentation significative des minima sociaux

3.- Défendre et améliorer les services publics

  • refuser définitivement toute nouvelle privatisation ou « libéralisation » d’entreprises et services publics (d’EDF à La Poste enpassant par la Direction générale de l’aviation civile, etc.)
  • geler les libéralisations déjà décidées au niveau européen aussilongtemps que n’aura pas été signée et transposée dans chaque droit national une directive sur les services publics, élaborée en consultation, notamment, avec les mouvements citoyens, et garantissant un réel accès de tous à ces services dans des conditions d’égalité et de solidarité.

4.- Refuser la marchandisation de l’ éducation, de la santé et de la culture

  • expulser les marques et la publicité des établissements scolaires
  • exclure l’éducation, la santé et la culture de l’AGCS. Ne formuler,au niveau de l’UE, ni offres ni demandes aux pays tiers dans ces domaines
  • au niveau de l’UE : contre les prétentions de la Commission, maintenir intégralement tous les dispositifs nationaux d’aide à la création. Promouvoir l’extension de ces dispositifs au niveau communautaire.

5.- Maintenir aux retraites le caractère d’expression de la solidarité intergénérationnelle

  • confirmation du départ à l’âge de la retraite à 60 ans
  • consolidation du système par répartition
  • refus des fonds de pension.

6.- Instaurer une fiscalité enfin équitable

  • augmenter et rendre plus progressifs l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • augmenter l’impôt sur les sociétés en le diversifiant selon les modalités de réalisation des profits. Seraient davantage taxés les bénéfices obtenus sans production de richesse (revenus financiers, opérations spéculatives), ceux des entreprises produisant de fortes valeurs ajoutées sans recours au facteur travail ou avec un fort volume de travail précaire
  • baisser la TVA
  • prendre des mesures contraignantes contre les paradis fiscaux etappliquer à la criminalité financière le principe de la tolérance zéro
  • taxer tous les revenus financiers à un taux au moins équivalent à celui appliqué aux revenus du travail
  • en finir avec la démagogie du « moins d’impôt », ce dernier devant être défini non pas dans l’absolu, mais en fonction des services publics qu’il finance.

7.- Promouvoir un monde solidaire

  • faire passer, dans les 5 ans, le montant de l’aide publique au développement à 0,7 %, aux niveaux français et communautaire
  • faire de la taxe Tobin et d’autres taxes globales (écotaxe par exemple) une priorité de l’action du gouvernement au sein de l’UE et des Nations unies
  • annuler la dette publique du tiers-monde aux niveaux français et communautaire. Promouvoir cette mesure au niveau international.

8.- garantir un monde durable

Le droit de propriété collective universelle des biens vitaux et des
ressources collectives est inaliénable, et des instances
internationales démocratiques doivent en assurer le respect. Tout
particulièrement dans trois domaines :

  • l’eau, qui doit échapper au racket des multinationales et faire l’objet d’une maîtrise publique, tant au niveau national que dans le cadre d’une coopération planétaire
  • le vivant, dont il faut catégoriquement refuser la brevetabilité,ce qui implique, entre autres, l’abrogation de la directive européenne 98-44. Dans cette optique, il faut refuser quelque culture d’OGM en plein champ que ce soit ; veiller au maintien du moratoire européen contre toute nouvelle importation ; et exiger la traçabilité complète des produits alimentaires et autres. D’une manière générale, il faut inverser la charge de la preuve, notamment à l’OMC : c’est aux exportateurs (dans le cas de la viande aux hormones en particulier)d’apporter préalablement la preuve scientifique de l’innocuité de leurs produits, et pas aux consommateurs de démontrer leur nocivité.
  • l’agriculture, qui doit rester prioritairement paysanne au niveau planétaire, avec, pour chaque pays ou ensemble régional, le droit à la protection aux importations. Au niveau de l’UE, cela implique une réforme complète de la PAC et de son système d’aides, et notamment la suppression des subventions aux exportations.