Recevoir une contravention peut être frustrant, surtout si vous estimez qu’elle est injustifiée. Heureusement, plusieurs recours existent pour contester une amende. Que vous choisissiez de faire appel à un avocat ou d’entamer une procédure administrative, il est essentiel d’agir rapidement.
Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier
Un avocat spécialisé en droit routier peut être un allié précieux pour contester une contravention. Il analyse votre dossier, vérifie les éventuelles erreurs de procédure, et peut soulever des arguments juridiques solides devant les autorités compétentes. Faire appel à un avocat pour contravention à St-Jérôme permet d’augmenter vos chances d’obtenir l’annulation ou la réduction de votre amende, notamment dans des cas complexes comme un excès de vitesse contesté ou une amende pour stationnement. Son expertise peut également être utile pour éviter des sanctions plus lourdes, comme le retrait de points sur votre permis.
Le recours gracieux et la réclamation auprès de l’officier du ministère public (OMP)
Le recours gracieux consiste à écrire directement à l’administration pour contester la contravention. Vous expliquez les raisons de votre désaccord en joignant tout document utile. Ce recours est généralement utilisé lorsque l’erreur est manifeste.
La réclamation auprès de l’OMP est aussi une option de recours, encadrée par la loi. Elle permet de contester légalement l’amende en demandant à l’officier du ministère public de revoir la décision. La réclamation doit être accompagnée des justificatifs nécessaires. Par ailleurs, le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) permet de contester directement en ligne une contravention. Cette démarche évite l’envoi postal classique.
Saisir la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP)
Pour les amendes liées au stationnement payant, il est possible de saisir la CCSP. Cette instance administrative indépendante examine votre dossier et peut décider d’annuler l’amende si votre contestation est justifiée. La saisine doit se faire dans le délai imparti, souvent un mois après la notification de l’amende. Vous pouvez effectuer la démarche par courrier ou en ligne, avec les documents justificatifs.
